PRÉAMBULE

La société About You Sàrl, avec siège social sis route de la Flâne 120, 1752 Villars-sur-Glâne, immatriculée au Registre du commerce suisse sous CH-217.3.5155.566-1, exerce sous son nom commercial ABOUT YOU et a pour activité l’organisation de la vente, par des tiers, de services à ses clients.

A ce titre, la société vend des forfaits donnant accès à différents services proposés par ses soins. 

La société About You Sàrl fournit elle-même certains des services qu’elle propose mais fait également appel à des partenaires pour ceux qu’elle n’est pas en mesure de réaliser directement. About You Sàrl agit en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre ses clients et les fournisseurs de prestations de services qu’elle propose.

A. ABONNEMENT

Article 1er 
Modes de souscription de l’abonnement

1 La demande de souscription d’un abonnement s’effectue de la manière suivante:

– par téléphone 
– par e-mail 
– lors d’un rendez-vous.

2 A cette occasion, le futur client communique son identité et ses coordonnées.

3 Dans un délai de 72 heures (jours ouvrables), le futur membre est contacté par son futur assistant personnel en vue de l’inscription définitive.

4 Le contrat est conclu par la signature par le client des présentes conditions générales ainsi que d’un avenant à celles-ci précisant l’abonnement auquel souscrit le client.


Article 2
Accès aux prestations

1 L’accès aux prestations est effectif dès le paiement de l’abonnement.

2 Le paiement de l’abonnement s’effectue à l’avance par carte bancaire, prélèvement mensuel, chèque ou en espèces.

3 En cas de non-paiement par l’abonné du prix stipulé aux échéances convenues, About You Sàrl se réserve le droit de ne pas délivrer les services et de refuser tout renouvellement du contrat d’abonnement, cela sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse être mise à sa charge.


Article 3
Abonnements proposés

a) Abonnement à la carte

1 Abonnement d’une durée minimale d’un mois donnant la possibilité à l’abonné d’avoir accès aux services proposés.

2 L’abonnement est disponible à raison de 4 heures par mois minimum.

3 Le prix de l’abonnement varie en fonction des besoins de l’abonné.

Article 6 Résiliation

1 Les contrats sont résiliables par courrier recommandé moyennant le respect des délais suivants:

– un préavis de 2 semaines avant la date d’expiration du contrat pour les contrats conclus pour une durée d’un mois;
– un préavis d’un mois avant la date d’expiration du contrat pour les contrats conclus pour une durée de plus d’un mois ;
– un préavis de deux mois avant la date d’expiration du contrat pour les abonnements conclus pour une durée indéterminée

2 En cas de résiliation anticipée, respectivement de renonciation aux prestations, il ne sera procédé à aucun remboursement, l’abonné demeurant redevable du montant de l’abonnement conclu.

B. COMMANDE

Article 7
Conclusion du contrat d’abonnement

En concluant un contrat d’abonnement, respectivement en s’acquittant du prix de celui-ci, le client admet avoir lu et accepté les présentes conditions générales qui font partie intégrante du contrat d’abonnement.


Article 8
Confirmation de la commande par About You Sàrl

1 Toute conclusion d’un abonnement, respectivement commande de prestations supplémentaires consécutive, est confirmée par courrier écrit ou courriel adressé au client, selon le vœu de celui-ci.

2 La confirmation de commande fait mention des informations suivantes :
– Le type d’abonnement choisi ;
– Le numéro répertorié de la commande ;
– L’énumération des services commandés ;
– La quantité des services commandés ;
– Le prix unitaire des services commandés, hors taxe et toutes taxes comprises ;
– L’éventuel délai de livraison des services commandés ; 
– Les modalités de la livraison des services commandés ;
– Le rappel des conditions d’annulation telles que stipulées par l’article 11 des présentes conditions générales.

3 Lors de la confirmation de commande d’un abonnement et après paiement de ce dernier, About You Sàrl remet au client une carte de membre lui donnant accès à un espcace sécurisé sur le site internet www.aboutyou-Fribourg.ch.


Article 9
Commandes supplémentaires

1 Les commandes de prestations supplémentaires sont faites par email ou par téléphone.

2 Les commandes de prestations supplémentaires sont confirmées par email de la société About You Sàrl.


Article 10
Modification de la commande par l’abonné

Toute modification ou annulation de la commande par l’abonné doit être annoncée dans un délai de 48 heures avant livraison du service souscrit. A défaut, elle ne sera pas prise en compte par About You Sàrl et facturée.


Article 11
Rupture des stocks ou services indisponibles chez les fournisseurs et prestataires de services.

1 Toute commande s’entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez le(s) fournisseur(s) et prestataire(s) de services.

2 Le client sera aussitôt informé d’une éventuelle carence et des solutions de remplacement lui seront proposées dans les plus brefs délais en cas:

– de rupture de stock des produits commandés;
– d’indisponibilité des services commandés;
– de modifications du service commandé;
– de modification du prix du service commandé par le client;
– de modification du délai de livraison indiqué par About You Sàrl au client.

3 Les solutions de remplacement proposées seront mises en œuvre dès réception d’un accord écrit du client.

4 Le client bénéficie d’un délai de 48 heures dès réception de la proposition de solutions de remplacement pour accepter l’une ou l’autre de celles-ci. A défaut d’acceptation expresse, About You Sàrl procède à l’annulation de la commande sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse être mise à sa charge.

5 En cas d’annulation de la commande en raison d’un des motifs mentionnés à l’al. 2 dudit article, l’éventuel prix supplémentaire déjà payé par le client lui sera remboursé par About You Sàrl.

C. PAIEMENT DE LA COMMANDE PAR L'ABONNÉ

Article 12
Prix de l’abonnement de base

1 Les prix des abonnements sont spécifiés dans une annexe aux présentes conditions générales.

2 About You Sàrl se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les abonnements commandés sont cependant facturés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.


Article 13
Commande de prestations supplémentaires

1 Les services d’un prestataire sont facturés sur la base du tarif du prestataire de services au moment de la commande.

2 Les prestations et services supplémentaires qui ne sont pas inclus dans le prix de l’abonnement de base sont facturés à l’abonné au même moment que l’abonnement de base.

3 Ces services et prestations supplémentaires sont acquittés directement auprès d’About You Sàrl, à charge pour elle de rémunérer les prestataires et fournisseurs de services.


Article 14
Indication des prix

Les services sont facturés sur la base de tarifs précisément indiqués, en francs suisse, avec indication du montant hors TVA et du montant TVA incluse.

D. LIVRAISON

Article 15
Conditions de livraison

1 Les conditions de livraison des services commandés sont fixées à l’occasion de la conclusion de l’abonnement.

2 En ce qui concerne les prestations et services complémentaires, About You Sàrl n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre le membre et le fournisseur.

3 En tout état de cause, il est rappelé que tout retour, échange ou remboursement des services fournis par un prestataire de service est soumis aux conditions de vente du prestataire concerné.

4 La société About You Sàrl ne fournit pas ses services lors des jours fériés légaux du canton de Fribourg.


Article 16
Délai de livraison

1 Les délais de livraison sont indiqués au client lors de la commande des services, soit sur son espace privé sur le site www.aboutyou-fribourg.ch, soit par écrit.

2 Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, About You Sàrl ne pourra être tenu responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d’un service.

3 Le non-respect d’un délai de livraison convenu ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge d’About You Sàrl.

E. DROIT DE RÉTRACTATION

Article 17
Exclusion et exceptions

1 Dans la mesure où les prestations proposées par About You Sàrl ne font pas l’objet d’un démarchage par le biais d’un représentant mais sont simplement proposées par des moyens de télécommunication (mailing, publicité, Internet, email), dans leur fonction d’instrument de marketing, les dispositions prévues aux art. 40 et suivants du Code des obligations suisse, relatives au droit de révocation, ne s’appliquent pas.

2 Pour l’éventualité où le client n’aurait pas préalablement pris contact avec un représentant d’About You Sàrl et que cette dernière procède par démarchage par l’intermédiaire d’un représentant, contrairement à l’alinéa 1 dudit article, les articles 40 et suivants du Code des obligations s’appliquent.

3 Pour le cas où un droit de révocation existe conformément à l’alinéa 2 du présent article, le client bénéficie d’un délai de 7 jours dès acceptation du contrat pour révoquer, par écrit, son accord.

F. RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS

Article 18
Responsabilité et obligations de la société About You Sàrl

1 La société About You Sàrl s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d’assurer le service dans les meilleures conditions possibles, depuis la passation de la commande, jusqu’à l’exécution de celle-ci.

2 Elle s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession.


Article 19
Exclusion de responsabilité

1 La responsabilité de la société About You Sàrl est exclue sous réserve de faute grave et de dol conformément à l’art. 100 CO.

2 Les faits des prestataires de services, licite ou illicite, ne sauraient être imputés de quelque manière que ce soit à la société About You Sàrl.

Les prestataires de services ne sont pas des auxiliaires d’About You Sàrl et demeurent seuls responsables de leurs actes.


Article 20
Responsabilité et obligations du client

1 Le client s’engage à payer le prix convenu dans les délais arrêtés par les parties.

2 Il s’engage à fournir à la société About You Sàrl l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation de service, en respectant le calendrier arrêté d’un commun accord entre les parties.

3 Le client s’engage à ne pas solliciter, sans l’accord de la société About You Sàrl, son personnel ainsi que les partenaires auxquels des prestations ont été commandées ou à prendre ces derniers à son service sous quelque forme que ce soit et ce pendant toute la durée du présent contrat.

G. CONFIDENTIALITÉ

Article 21
Clause de confidentialité

About You Sàrl et le client s’engagent à garder strictement confidentielles les informations recueillies dans le cadre de la réalisation de prestations de service.

H. MORALITÉ

Article 22
Réserve

La société About You Sàrl se réserve le droit de refuser toute prestation contraire à la loi, à son éthique ou qu’elle pourrait juger susceptible de porter préjudice à ses intérêts ou à ceux de son personnel.

I. DISPOSITIONS FINALES

Article 23
Modification des conditions générales

Toute modification des présentes conditions générales devra être faite en la forme écrite, y compris la présente clause.

Article 24
Droit applicable et for

1 Le droit suisse est applicable à titre supplétif pour tout ce qui ne serait pas prévu par les présentes conditions générales.

2 Les tribunaux de Fribourg (district de la Sarine) sont compétents pour connaître de tous litiges en lien avec le présent contrat.